Le service
Ce site met gratuitement à disposition un générateur de factures, devis, reçus, proformas, avoirs et signatures, ainsi que des modèles et des guides. Aucune inscription n’est nécessaire. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Gratuité
Le service est gratuit et financé par la publicité. Il n’y a ni abonnement ni limite de documents. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.
Vos documents et votre responsabilité
Vous êtes seul responsable du contenu des documents que vous créez, de leur exactitude et de leur usage. Les contrôles, mentions automatiques et indications de validité sont une aide : ils reposent sur des règles générales vérifiées à une date indiquée et ne tiennent pas compte de toutes les situations particulières. Vérifiez vos documents avant de les envoyer.
Il est interdit d’utiliser le service pour créer de faux documents, imiter le document d’une autre entreprise, ou tromper qui que ce soit. N’utilisez une signature que si vous êtes en droit de signer.
Le site ne transmet aucun document à une administration, à une plateforme agréée ou à un réseau d’échange de factures : l’envoi reste votre affaire.
Pas de conseil fiscal ni juridique
Les contenus du site (guides, tableaux de mentions, avertissements) sont des informations générales. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Pour votre situation, consultez un professionnel.
Absence de garantie
Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, notamment d’absence d’erreur, de disponibilité ou d’adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation du service ou de la perte de données. Vos données étant stockées uniquement dans votre navigateur, faites régulièrement une sauvegarde.
Propriété intellectuelle
Les textes, la présentation et le code du site sont protégés. Les documents que vous créez vous appartiennent. Les modèles vierges téléchargés peuvent être utilisés librement pour vos propres documents.
Droit applicable et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date figure en haut de la page. Pour toute question, utilisez l’adresse indiquée au-dessus de ce texte.